Les textes officiels & règlementations

Les textes officiels et règlementations autour du portage

Le portage salarial a officiellement été inscrit et reconnu en 2008 dans l’article L.1251-64 du code du travail portant sur la modernisation du marché du travail. Cette loi défnit le portage salarial comme suit :
« Ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. »

Le portage salarial est donc une relation tripartite qui fait intervenir 3 acteurs :

Le candidat à qui est confié un cahier des charges par l’entreprise cliente pour la réalisation de la mission
L’entreprise cliente qui a besoin du candidat pour effectuer la mission
La société de portage qui salarie le candidat à la place de l'entreprise cliente pour qu’il puisse réaliser cette mission